Construire le patrimoine de vos enfants et petits-enfants avec la donation

Alors qu’en 1960, les Français décrochaient en moyenne leur premier emploi stable à 20 ans, ils attendent aujourd’hui d’avoir 28 ans pour réellement démarrer leur carrière, un décalage qui s’explique par plusieurs facteurs comme la généralisation des études, l’augmentation de leur durée et la conjoncture économique ainsi qu’un marché de l’emploi plus difficile.

En parallèle, sur la même période, l’espérance de vie s’est également allongée de 12 ans en moyenne, avec pour conséquence de rendre l’âge de perception des héritages de plus en plus tardifs, créant un déséquilibre entre le moment où les sommes sont transmises et le moment où le besoin de liquidité est le plus important.

Comment aider les plus jeunes à bien démarrer dans la vie ?

La donation est une solution pour transmettre directement de son vivant une partie de son patrimoine à la génération en ayant le plus besoin, enfants ou petits-enfants.

Concrètement, chaque grand-parent peut effectuer 31 865 € de donations par petit-enfant tous les 15 ans sans avoir à acquitter de droits de donation. Pour les parents, le montant de donation exonérée de droits est de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits tous les 15 ans.

Cet abattement est cumulable avec l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent en pleine propriété. Ces dons familiaux sont possibles uniquement si le donateur est âgé de moins de 80 ans et si le donataire (celui que reçoit le don) est majeur. Surnommé don TEPA, ce dispositif prévu à l’article 790 G du Code Général des Impôts, permet de donner 31 865 € tous les 15 ans à ses enfants, petit-enfants, arrière-petits-enfants, ou, à défaut de descendance, aux neveux et nièces.

Comment placer les sommes ainsi transmises ?

Si les dons peuvent évidemment aider les enfants et petits-enfants à bien démarrer dans la vie, il est également possible d’investir les sommes afin d’aider vos proches à préparer le financement de projets futurs : études, achat du premier logement, mariage…

Un contrat d’assurance vie ouvert au nom du petit-enfant pour accueillir les sommes données constitue, une solution particulièrement intéressante.

Un contrat d’assurance vie permettra en effet aux donataires de disposer d’une solution d‘épargne pouvant s’adapter à leur profil d’épargnant ainsi qu’à leurs objectifs et besoins tout en offrant un cadre fiscal favorable.

Les contrats d’assurance vie AXA offrent l’accès à des solutions d’épargne diversifiées, adaptées à tous horizons de placement mais également évolutives et respectueuses du profil de chaque épargnant. Votre conseiller saura vous aider à choisir la solution la mieux adaptée.

Il est également possible de prévoir que le don de somme d’argent investi dans un contrat d'assurance-vie ouvert au nom des enfants ou petits-enfants soit assorti d’un pacte adjoint. Ainsi, vous pourrez définir les conditions d’utilisation des sommes transmises en prévoyant notamment une clause d’indisponibilité temporaire (en définissant un âge de déblocage de l’épargne(25 ans maximum)).

La donation, une démarche simple

Investir une donation dans un contrat d’assurance vie ne nécessite pas l’intervention d’un notaire et les formalités administratives sont simples : il suffit de remplir un formulaire de déclaration destiné à l'administration fiscale (déclaration possible en ligne).

La donation est un acte irrévocable et doit être mûrement réfléchie.